DFCI - RNNPM

Défense des forêts contre les incendies (DFCI)

  • Les ouvrages de DFCI

La localisation géographique de la plaine des Maures par rapport au vent dominant explique la vigilance particulière portée à cette zone par les organismes en charge de la protection des populations, des biens et des services. Les conséquences des feux de 1979 et 1989 qui se sont propagés à l'ensemble du massif des Maures sont à l'origine de la création d'un important maillage
de pistes avec pare-feux. Ces ouvrages doivent régulièrement être entretenus par débroussaillement (environ tous les 3 ans) pour permettre l'intervention des sapeurs-pompiers et des moyens de lutte au sol. Coordonnés par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ces travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage intercommunale ou départementale (pour les routes départementales).  

Sur le périmètre de la RNNPM, le linéaire des ouvrages DFCI inscrits aux divers Plans intercommunaux de débroussaillement et d'aménagements forestiers (Pidaf), ont été mesurés en 2015 à 70,4 km (dont 25,5 km sont revêtus), pour une surface évaluée à 421 ha (soit 8 % de la surface totale de la RNNPM).

Jusqu'à la création de la RNNPM, ces travaux étaient effectués majoritairement à l'aide d'engins à pneus ou chenilles, équipés de broyeurs à chaînes ou à marteaux, qui occasionnaient des blessures et des mortalités de la faune peu mobile, notamment la tortue d'Hermann, et qui impactaient le sol par arasement. Au-delà des réglementations nationales, la réglementation de la RNNPM prévoit un régime administratif d'encadrement des travaux liés à la DFCI, via des autorisations préfectorales en cas de création ou des déclarations préfectorales pour les travaux d'entretien. 

Dans le cadre des réglementations en vigueur, la conciliation des enjeux DFCI avec les enjeux environnementaux en présence a donc constitué un axe prioritaire d'intervention pour le gestionnaire de la RNNPM. 

Un cahier des préconisations environnementales applicables aux travaux de débroussaillement des ouvrages DFCI dans la RNNPM a également été élaboré dès 2014 pour indiquer les règles à respecter à minima. Après plusieurs années d'expérimentation de ce protocole d'accompagnement inédit, et au regard de la nécessité de respecter le droit environnemental, il a été acté en 2019 de réaliser la totalité de l'entretien des ouvrages de manière manuelle.

En 2020, deux des trois intercommunalités en charge de la DFCI ont souhaité se désister de cette compétence sur le périmètre de la RNNPM car n'étant pas en capacité d'assumer les prescriptions réglementaires qui encadrent ces travaux. 

Le Département du Var, gestionnaire de la RNNPM mais également compétent en matière de DFCI a alors décidé de prendre en charge la totalité de ces travaux sur la RNNPM.

  • Le dispositif de surveillance contre les feux de forêts

Dans le Var, pour prévenir les feux de forêts, une politique de prévention et de surveillance est déployée chaque année pendant la période estivale. Le Var est découpé en 9 secteurs correspondant aux massifs forestiers. Pour chacun d'entre eux, une analyse du risque incendie est effectuée quotidiennement à partir de la température, du taux d'hydrométrie et du vent. En fonction des conditions, et donc du niveau de risque, certaines activités sont alors réglementées par arrêté préfectoral, pouvant aller en cas de risque très fort ou extrême à l'interdiction de pénétration dans les milieux naturels. Une surveillance de l'ensemble du territoire est effectuée à partir de vigies et de patrouilles au sol. De nombreux acteurs, dont le Conseil départemental du Var, participent à ce dispositif de surveillance coordonné par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Dans le périmètre de la RNNPM, en renfort de ce dispositif, les agents de la RNNPM effectuent des patrouilles de surveillance, informent les visiteurs, les évacuent si nécessaire et veillent également au respect de l'arrêté préfectoral.

  • Les obligations légales de débroussaillement

L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal". 

Pour mettre en œuvre cette réglementation, le Préfet du Var a pris un arrêté précisant les modalités d'application tenant compte des particularités spécifiques au département (arrêté préfectoral du 20 avril 2011). Sont concernés, tous les terrains situés en zone U, ainsi que toutes les constructions se trouvant à moins de 200 mètres des forêts. 

La totalité du territoire de la RNNPM est ainsi concernée par cette réglementation. Le débroussaillement doit être réalisé aux abords des constructions sur une profondeur de 50 m et de part et d'autres des chemins d'accès aux bâtiments sur une largeur de 10 m. Cette distance peut être augmentée de 50 à 100 m par le maire ou le préfet dans les secteurs à hauts risques.

Une estimation des surfaces concernées a été effectuée sur le territoire de la RNNPM. Il en ressort que près de 170 ha sont concernés par cette obligation.

La réglementation de la RNNPM prévoit que les opérations de débroussaillement, quel qu’en soit l’objet, doivent être effectuées en tenant compte, dans le choix des périodes auxquelles elles sont effectuées, des rythmes biologiques des espèces animales présentes dans les secteurs affectés et en utilisant les méthodes les plus respectueuses des espèces animales et végétales en cause ainsi que de leurs sites de reproduction, afin d’en assurer une préservation optimale.

 

Pour aller plus loin, téléchargez :

Carte du maillage

Arrêté préfectoral réglementant l'accès aux massifs