Cueillette - RNNPM

Cueillette

La réglementation de la RNNPM dispose qu'il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve. Toutefois, elle prévoit que la cueillette de végétaux et de champignons à des fins de consommation personnelle effectuée selon les usages en vigueur est autorisée. 

  • Sur les propriétés privées 

Il faut s'assurer d'avoir l'autorisation du propriétaire de la parcelle. Le propriétaire du sol n'est pas obligé, pour conserver son droit sur les fruits naturels ou industriels de la terre, de clôturer son immeuble ou d'en interdire l'accès par voie d'affiches ou d'autres moyens. C'est donc bien à la personne qui souhaite cueillir des champignons ou d'autres végétaux de consommation de se renseigner au préalable. Il n’existe pas de seuil sous lequel la récolte serait “tolérée”.

  • Sur les forêts publiques 

Le code forestier précise que “dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres”. Au-delà de 5 litres, la règle est la même qu’en forêt privée (ici, il faut obtenir l'autorisation de l'ONF), et l'enlèvement frauduleux peut donner lieu à de lourdes peines.

  • Sur les terrains communaux 

Le code civil indique que “les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis”. La cueillette des champignons sur ces terrains constitue donc un droit acquis à tous les habitants de la commune.

Pour aller plus loin, téléchargez la carte cueillette